1/ Mentions légales :

Ma Cabane Intérieure
BIROT Aurélie
SIRET 78875869600025
52 Rue de la République
83210 Solliès-Pont
Numéro de téléphone : 06 22 45 87 66
Courrier électronique : macabaneinterieure@gmail.com
TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI)

Identité de l’hébergeur : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2/ Conditions générales de vente :

Ma Cabane Intérieure est une société de prestation de services en naturopathie et en design d’espace ainsi que de vente d’objets artisanaux.

Les demandes de rendez-vous et/ou les commandes d’objets peuvent être prises par courrier, par mail, par téléphone ou par le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

A l’issue de chaque prestation, une facture est adressée au commanditaire.

Les factures sont payables à réception de la facture en espèces, par virement (un RIB vous sera envoyé à votre demande) ou par chèque.

Tout retard de paiement, quelle qu’en soit la cause, de plein droit, sans aucune formalité, fait courir sur le montant des sommes non payées, un intérêt égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points (LOI n° 2008-776 de modernisation de l’économie). Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci de l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l’article L441-6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d’exécution). L’application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l’application d’une majoration complémentaire de la créance à due concurrence de l’intégralité des sommes qui auront été exposées, quelle qu’en soit la nature, pour le recouvrement de la créance.
Refus de commande en cas d’impayés sur les prestations précédentes.

3/ Informatique et libertés :

Les informations collectées par Ma Cabane Intérieure font l’objet d’un traitement, sous sa responsabilité, ayant pour finalité la gestion et le suivi de votre dossier client.

4/ Annulation – absences

Toute annulation de rendez-vous de séance de naturopathie peut-être faite par le client sans frais si celle-ci parvient à Ma Cabane Intérieure par écrit (courrier, mail) au moins 24h avant la date de rendez-vous sous justificatif. Toute séance dont l’annulation est reçue moins de 24h avant le rendez-vous est due.

Toute annulation de prestation de design d’espace, de formule ou d’atelier peut être faite par le client sans frais si celle-ci parvient à Ma Cabane Intérieure par écrit (courrier, mail) au moins 48h avant la date de rendez-vous sous justificatif. Toute prestation, formule ou atelier dont l’annulation est reçue moins de 48h avant le rendez-vous, entraîne le versement de frais de désistement d’un montant égal à 50% du prix TTC de la prestation. Une possibilité de report est offerte au client dans les 6 mois, dans ce cas le paiement déjà effectué constitue un avoir.

Toute annulation intervenant dans les 24h précédant la date du début de la prestation entraînera le paiement d’une indemnité égale à 100 % du prix TTC de la prestation ou formule.

Toute annulation de commande d’objets peut-être faite par le client sans frais si celle-ci parvient à Ma Cabane Intérieure par écrit (courrier, mail) au moins 48h avant la date prévue de remise en main propre ou d’envoi du colis sous justificatif.

Toute annulation intervenant dans les 48h précédant la date prévue de remise en main propre ou d’envoi du colis entraînera le paiement d’une indemnité égale à 100 % du prix TTC de la commande concernée en dédommagement des sommes engagées et du temps facturable.

Ma Cabane Intérieure ne sera pas tenue responsable du retard ni du mauvais transport du colis fait par le prestataire en charge de l’envoi du colis. Ma Cabane Intérieure ne sera pas tenue responsable du remboursement ou des problèmes juridiques en cas de détérioration, perte, retard du colis ou tout autre fait incombant au transporteur choisi.

5/ Force majeure :

En cas de force majeure, Ma Cabane Intérieure ne sera pas tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident du prestataire, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Ma Cabane Intérieure les désastres naturels, une crise sanitaire, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de Ma Cabane Intérieure.

6/ Propriété intellectuelle :

Ma Cabane Intérieure est le seul propriétaire de l’ensemble des contenus quels qu’en soit les supports (papier, numérique, électronique…). Le client ne peut donc utiliser ces contenus pour lui-même ou en faire une toute autre utilisation commerciale ou non d’après les articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les images utilisées sont soit des images libres de droit, soit la propriété de BIROT Aurélie.

7/ Confidentialité :

Le client et Ma Cabane Intérieure s’engagent à conserver la confidentialité sur toutes les informations auxquelles ils pourraient avoir accès.

8/ Recours amiable ou judiciaire :

En cas de litige survenant entre le client et Ma Cabane Intérieure à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Toulon.

9/ Règlement Général sur la Protection des Données :

Afin de nous mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données en application depuis le 25 mai 2018, nous devons vous informer que dans le cadre de ses activités, Ma Cabane Intérieure est amenée à collecter certaines données sur vous et à les conserver durant une période de 10 ans. Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles, et dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ensemble de nos services.

Dans le cas où vous acceptez de fournir vos données personnelles, celles-ci sont intégrées dans les bases de données de Ma Cabane Intérieure pour une durée de 10 ans. Ma Cabane Intérieure reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) exclusivement localisées au sein de l’Union Européenne.

Ma Cabane Intérieure s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) en application depuis le 25 mai 2018. Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de la personne concernée droit de verrouillage ou d’effacement des données de la personne concernée à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données de la personne concernée (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données de la personne concernée (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que la personne concernée aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données de la personne concernée après sa mort et de choisir à qui Ma Cabane Intérieure devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Ma Cabane Intérieure est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement (par mail : macabaneinterieure@gmail.com, ou par voie postale : 52, Rue de la République, 83210 Solliès-Pont). Nous nous engageons à vous informer pleinement de toutes les questions relevant de la sécurité de vos données et à vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous aider à respecter vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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